Le Corporate Banking
Les opérations avec la clientèle Entreprises jouent un rôle important dans les modèles d’affaires des banques en Suisse. Le financement d’entreprises, l’exécution de transactions financières et les opérations sur les marchés des capitaux sont des activités essentielles pour l’économie de notre pays. Afin d’être compétitive et hautement productive, celle-ci a besoin d’être alimentée en liquidités et d’avoir accès à des financements, à d’autres prestations de services qui facilitent les investissements de croissance, à l’export et aux marchés des capitaux. Le Corporate Banking suisse, remarquablement développé et organisé, est ainsi un facteur d’attractivité pour les entreprises domiciliées en Suisse ou qui y ont établi leurs activités de financement.
Thèmes d’actualité en matière politique et réglementaire
Financement
Diverses possibilités de financement sont à la disposition des entreprises en Suisse. Le modèle traditionnel de la «banque principale» repose sur une relation à long terme entre la cliente ou le client et sa banque, ainsi que sur une large gamme de produits permettant de répondre à différents besoins. Si les crédits bancaires constituent la source principale de fonds de tiers pour la plupart des entreprises suisses, il n’en va pas de même dans d’autres pays, où le Corporate Banking s’appuie davantage sur d’autres formes de financement – par exemple les opérations sur les marchés des capitaux ou les financements privés sans concours bancaires.
La croissance du volume de crédit aux entreprises est environ 3,5 fois plus rapide que celle du PIB
Actuellement, les banques ont accordé des limites pour des crédits aux entreprises en Suisse de plus de CHF 650 milliards. Plus de la moitié du total des crédits concerne des microentreprises comptant moins de dix collaborateurs/-trices. Celles-ci, qui emploient environ 26 % de la main d’œuvre suisse, sont proportionnellement plus tributaires du crédit que les entreprises de plus grande taille. A cela s'ajoutent les limites de crédit accordées aux petites et moyennes entreprises, aux grandes entreprises ainsi qu'aux collectivités de droit public. Les petites communes suisses et les structures intercommunales, en particulier, financent traditionnellement leurs investissements par le crédit bancaire.
Au mois de mars 2020, dès le début de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a lancé un programme de crédits destiné à prévenir les pénuries de liquidités au sein des PME. Mis en place en un temps record, ce programme a apporté une aide rapide et non bureaucratique aux entreprises concernées. Dans ce cadre, la Confédération a cautionné des crédits à taux zéro à 100 % jusqu’à concurrence de CHF 500 000 et à 85 % au-delà de ce montant (dans la limite de CHF 20 millions par entreprise). Elaboré conjointement par les autorités, les banques et l’ASB, le programme de crédits garantis par cautionnement solidaire a été transposé en droit ordinaire par la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 du 18 décembre 2020. Au total, quelque 138 000 crédits transitoires COVID-19 ont été octroyés, pour un volume de CHF 17 milliards.5
Le rôle économique important des crédits aux entreprises se manifeste par le fait qu’entre 2010 et 2021, le total des limites octroyées a augmenté d’environ 4,5 % par an, alors que le PIB de la Suisse n’a augmenté que d’environ 1,2 % par an en valeur nominale sur la même période. C’est particulièrement vrai pour les PME, au sein desquelles la croissance des crédits a été la plus forte. Dans ce segment, environ 80 % des crédits sont d’ailleurs couverts par des garanties hypothécaires, ce qui renforce la capacité de risque des emprunteuses ou des emprunteurs. En 2021, les crédits en blanc, c’est-à-dire garantis par la seule solvabilité des emprunteuses ou des emprunteurs, représentaient plus de 45 % de l’encours de crédit national (hors crédits couverts par des garanties hypothécaires). S’y ajoutent des crédits aux entreprises assortis d’une garantie, dont les crédits transitoires COVID-19.
L’augmentation constante des volumes de crédit est un indice fort que l’accès au crédit est assuré en Suisse, y compris dans les périodes de difficultés conjoncturelles. Même pendant la crise financière, la Suisse n’a connu aucune pénurie de crédit, contrairement à d’autres pays. C’est ce qui ressort des enquêtes réalisées par la BNS auprès des entreprises.6
Une large gamme de solutions de financement destinées aux entreprises
Outre les crédits bancaires, de nombreux autres outils de financement sont à la disposition des entreprises suisses. Citons par exemple l’affacturage, déjà mentionné, le leasing, les financements mezzanine, qui présentent différents avantages selon les besoins des entreprises. Les crédits acheteurs et les crédits de fabrication sont des prestations bancaires spécifiques destinées aux entreprises exportatrices. Quant à la notion de «financements structurés», elle regroupe des outils de financement qui vont au-delà des opérations de crédit classiques, comme les titrisations, les financements d’acquisitions et les contrats de cession-bail ou sell and lease back.
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Transaction Banking
Le Transaction Banking consiste à proposer aux entreprises des produits et des services en lien avec les flux financiers générés par les activités de ces entreprises. L’offre va des paiements de la clientèle, dont des millions sont traités chaque jour, jusqu’aux financements commerciaux sur mesure, dans le cadre desquels les banques assurent les flux financiers internationaux. Du point de vue des clientes et des clients, le Transaction Banking facilite la planification des liquidités et des capitaux tout en réduisant les frais de transaction. En matière de commerce international, grâce à leurs réseaux de banques correspondantes étrangères, les banques sont en outre à même de réduire les risques de contrepartie.
Marché de masse et transactions personnalisées
En 2020, les banques ont réglé en Suisse 1,6 milliard de transactions par cartes de débit et de crédit, pour un volume total de CHF 87,9 milliards. Cela correspond à environ 12 % du PIB de la Suisse. Les paiements par carte sont typiquement une activité de masse, dont les processus bénéficient d’un haut niveau d’automatisation. Du point de vue des entreprises, ils présentent l’avantage de réduire les coûts et les risques par rapport aux paiements standard. Toutefois, environ 30 % des transactions continuent de se faire en espèces en Suisse. Les entreprises qui encaissent ces espèces peuvent s’appuyer sur l’offre des banques en matière de trafic du numéraire.
Les accréditifs réduisent les risques dans le commerce international de marchandises
Les accréditifs, utilisés principalement dans le cadre des opérations commerciales internationales, constituent un autre exemple de Transaction Banking. Ils matérialisent une promesse de paiement conditionnelle de la banque, par laquelle on convient par exemple qu’un importateur paiera une somme donnée à un exportateur. L’accréditif garantit le paiement à l’exportateur et la livraison à l’importateur: la banque ne procède au paiement que lorsque l’exportateur est en mesure de prouver l’expédition de la marchandise au moyen des documents définis dans l’accréditif. Du point de vue de la banque, les accréditifs sont des engagements conditionnels, dans la mesure où ils matérialisent l’obligation de la banque de payer l’exportateur sous réserve de recevoir les documents requis.
En 2020, les engagements des banques résultant d’accréditifs documentaires s’établissaient à CHF 21,6 milliards. Leur volume a baissé de 0,9 % par an en moyenne au cours de la dernière décennie. La part de marché la plus importante dans ce domaine revient aux banques étrangères, quoique leurs encours s’inscrivent en léger recul. Les grandes banques sont également des acteurs de premier plan sur le marché des accréditifs.
Pour l’économie suisse, qui est très intégrée dans l’économie mondiale et très axée sur l’exportation, il est essentiel d’avoir accès à un système performant de crédits documentaires à l’exportation. On entend par «crédits documentaires» des transactions financières dont l’exécution est soumise à la condition que la banque reçoive certains documents concernant les flux de marchandises, par exemple des bons de livraison. Les accréditifs documentaires et les encaissements documentaires, par exemple, sont des outils de crédit documentaire à l’exportation. Grâce à ces outils, les banques sécurisent les flux internationaux de marchandises pour les entreprises et contribuent à la compétitivité de l’économie suisse dans le domaine du commerce extérieur.
Outre les paiements de la clientèle et les crédits documentaires à l’exportation, les banques fournissent d’autres prestations de Transaction Banking, par exemple la gestion de trésorerie, les dépôts et les opérations sur le marché monétaire pour la clientèle Entreprises.
Opérations sur les marchés des capitaux
Si les PME se financent principalement par le crédit bancaire et les transactions privées, les entreprises de plus grande taille privilégient le marché des capitaux. Celui-ci permet en effet de lever des volumes de fonds plus importants à des conditions souvent meilleures. Contrairement à ce que l’on observe sur les marchés anglo-saxons, en termes de volumes d’émission, les opérations sur le marché suisse des capitaux jouent un rôle mineur pour les entreprises par rapport aux crédits bancaires. Aussi les débiteurs souverains sont-ils généralement les principaux émetteurs d’emprunts.
Les marchés des capitaux permettent l’émission et le négoce d’actions et d’obligations
L’émission d’actions en Bourse permet d’ouvrir les capitaux propres d’une entreprise à des investisseuses et des investisseurs nouveaux. Les banques interviennent par exemple dans les offres publiques initiales (initial public offering, IPO) en proposant diverses prestations comme l’analyse financière, la structuration de la transaction, le bookbuilding et la fixation du prix d’émission.
Le marché obligataire, en revanche, permet de lever des capitaux de tiers. Dans le cadre des émissions d’emprunts, les banques fournissent également des prestations spécifiques. Depuis 2010, les émissions d’emprunts en CHF représentent chaque année entre CHF 6,1 milliards et CHF 25 milliards par trimestre. La catégorie des émetteurs étrangers a été le principal débiteur sur cette période, à un tiers en moyenne, suivie des centrales d’émission de lettres de gage à 23,8 %. La Confédération, les cantons et les communes ont émis 13,6 % du total des emprunts. Les entreprises de services publics, l’industrie, les entreprises d’assurance et les autres prestataires de services en ont émis 16,6 %. Quant aux banques, leur part dans l’ensemble des émissions d’emprunts est de 13,3 %.
Le marché des capitaux joue son rôle – y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Le recours au marché des capitaux varie selon les besoins de financement des entreprises. Au cours de la dernière décennie, les prélèvements nets sur le marché des obligations par des débiteurs suisses n’ont pas dépassé CHF 11,5 milliards par trimestre. La situation a changé récemment, car les incertitudes liées à la pandémie de COVID-19 ont entraîné un accroissement des besoins de financement dans le secteur public comme dans l’économie privée. Au second trimestre 2020, le volume d’émission d’obligations en CHF par des débiteurs suisses s’est établi à CHF 20,4 milliards et les prélèvements nets sur le marché ont atteint CHF 13,9 milliards. Le volume d’émission a été à peu près multiplié par deux par rapport à son niveau trimestriel historique, avant de revenir à la normale au cours des trimestres suivants.
Cela montre que même dans la situation difficile actuelle, le marché suisse des capitaux joue son rôle de fournisseur de liquidités et contribue ainsi à la stabilité et à la prospérité de l’économie suisse. Pour autant, en comparaison internationale, il assure une part relativement modeste du financement des entreprises. Cela tient notamment aux droits de timbre et à l’impôt anticipé, qui rendent les titres suisses peu attrayants pour les investisseuses et les investisseurs étrangers et constituent des handicaps notables pour le marché suisse des capitaux.
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